Présentation du Schéma de Cohérence Territoriale

• Périmètre du SCoT arrêté par le Préfet du Var le 24 janvier 2003
• Périmètre du Pays arrêté par le Préfet de Région le 15 décembre 2004
• Contrat Territorial de Développement Durable sur le périmètre du SCoT

Cette démarche doit permettre :

• une stratégie collective d’aménagement et de développement, pour une programmation collective de la croissance urbaine et de sa répartition,
• la fixation des priorités dans la forme urbaine, pour disposer d’une politique urbanistique commune,
• la valorisation de l’attractivité paysagère, la protection des espaces agricoles et naturels, pour le traitement des espaces de transition et l’effet paysage.

Le SCoT doit maîtriser l'étalement urbain, le développement de l'espace rural, la préservation des activités agricoles et forestières, la protection des espaces naturels et des paysages dans une logique de développement durable.

Quand les espaces naturels, ruraux, périurbains et urbains font l’objet d’aménagements, ils doivent l’être dans une logique d'économie et d'équilibre tout en veillant à maîtriser les déplacements notamment automobiles. La préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des paysages est recherchée. Seront pris en compte les nuisances et les risques de toutes natures (incendies, inondations, technologiques).

Le SCoT est applicable sur un périmètre défini au préalable pour une durée de 10 ans. Cependant, c’est un document évolutif, modifiable ou révisable pendant toute sa durée d’application et au terme des 10 ans. A son échéance, il fait l'objet d'une nouvelle procédure d'élaboration.

Le SCoT n’est pas un contrat, il ne comprend pas de programme d’actions, ce n’est pas non plus un super PLU. Le SCoT intègre la notion de localisation des projets et celle de leur développement durable. Il oriente l’aménagement du territoire en laissant une marge d’action importante aux collectivités locales.Tout l’enjeu du SCOT est de donner une cohérence aux projets des communes et communautés de communes.

Le SCoT engage les communes qui l’ont élaboré ensemble à concevoir leur documents d’aménagement de manière à ce qu’ils soient compatibles au SCOT. Le SCoT est au dessus des documents sectoriels tels que le Plan de Déplacement Urbain (PDU), le Plan Local de l’Habitat (PLH), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) … La notion de « compatibilité » permet une certaine souplesse dans l’interprétation des orientations générales du SCoT.

Lorsqu’il existe une Charte de Pays comme c’est le cas en Provence Verte le SCoT doit en tenir compte lors de son élaboration notamment au niveau du PADD, mais la Charte de Pays doit également tenir compte du SCoT. Le SCOT renforce le poids de la Charte de Pays par un document d’urbanisme, mais à la différence de celle-ci, le SCOT a une portée juridique et ses prescriptions sont juridiquement opposables.

La procédure de SCoT est encadrée par la Loi. Cependant, cette procédure reste souple et sa mise en œuvre offre de nombreuses possibilités de recours juridiques d’où l’importance de mener une concertation en continu lors de l’élaboration du SCoT.